​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'Utilisateur", du site www.bijouxetatelier.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par B&A SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 905074811 dont le siège social est situé au 27 rue Vacon, 13001 Marseille,

​

Adresse e-mail : contact@bijouxetatelier.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR57905074811

Le Directeur de la publication est M. Thierry POQUET ci-après l'"Editeur".

 

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

Coordonnées de contact : 0970808911 et info@IONOS.fr.

 

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@bijouxetatelier.fr.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site accessible à la rubrique "Conditions Générales de Vente".

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la rubrique "Politique de confidentialité".

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter  à la rubrique "Politique en matière de Cookies".

​

 

 

En vigueur au 22/11/2021